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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 12 août 2026, l'appel formé par un ressortissant guinéen retenu dans un centre de rétention administrative contre une ordonnance du tribunal judiciaire d'Évry pro...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04476 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUJY
Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2026, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry
Nous, Cyril Cardini, conseiller à la cour d'appel de Paris, agi...
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