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Ce décret du 26 juin 2026 modernise le code de déontologie des architectes (anciennement appelé code des devoirs professionnels). Il étend son champ d'application à toutes les personnes physiques ou m...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;
Vu le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes, ensemble le code de déontologie des architectes ;
Vu les avis de l'Union des architectes et du syndicat de l'architecture en date du 19 avril 2...
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