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Cette ordonnance rendue le 12 août 2026 par la Cour d'appel de Lyon concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [C] [E], placé en centre de rétention admini...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06472 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKC
Nom du ressortissant :
[C] [E]
[E]
C/
PREFET [M]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7...
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