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Un arrêté du 10 juillet 2026 acte deux changements au sein de la société civile professionnelle de notaires « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE » à Rouen : Mme Erika Grosier est nommée notaire associée, tandis ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 1er février...