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Le gouvernement a transmis au Parlement son rapport annuel sur les exportations d'armement de la France pour l'année 2026, conformément à la loi de programmation militaire 2024-2030. Ce document de tr...
Texte officiel (extrait)
Sénat
RAPPORT AU PARLEMENT
N° 128 (2025-2026) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement de la France au titre de l'année 2026, en application du point 4 du rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la co...
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