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Ce décret désigne le sommet du G7 d'Evian 2026 (15-17 juin) comme grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées. Toute personne accédant aux sites officiels (Palais des festivités, hô...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 et R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,
Décrète :
Article 1 — En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet du G7 d'Evian 2026, organisé du 1...