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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 11 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention par le préfet du Nord le 6 août 2026, dans le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W45R [C] [L]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 11 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [C] [L]
né le 27 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGERIE)
se disant être né à [Localité 2] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Hubert COCQUEREZ, avoc...
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