Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 19 mars 2026 concerne un litige commercial entre plusieurs entreprises ayant participé à la rénovation des ascenseurs de la Tour Eiffel. La société DEP Engine...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
la SELARL ANDREANNE SACAZE
Me Estelle GARNIER
SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES
ARRÊT du 19 MARS 2026
N° : 62 - 26
N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AJ
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 février 2024, dossier N° 2021002052 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :
La S.A.R.L. DEP ENGINEERING d...
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