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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (22 septembre 2026) concerne un litige entre des particuliers (les époux A.) et un installateur de panneaux photovoltaïques (Solution Eco Energie) ainsi que son é...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - CIVILE
MP/LL
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/01502 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3EV
Jugement du 11 mai 2021
Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
n° d'inscription au RG de première instance 20/00021
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
S.A. COFIDIS, venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21073
INTIMES :
Monsie...
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