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Ce document recense les réunions des commissions parlementaires du Sénat prévues les 19 et 20 octobre 2026. La Commission des Affaires sociales examine des amendements sur deux propositions de loi : l...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Lundi 19 octobre 2026
Commission des Affaires sociales à 14 h 30 et 18 heures
A 14 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national (n° 35, 2026-2027) ; (rapporteur : M. Laurent Burgoa)
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adopt...
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