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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (8 juillet 2026) concerne un litige entre deux ex-concubins suite à un accident de moto survenu en juin 2020. Mme [W] réclamait à M. [O] une part de l'indemnisati...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/00969 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EZ
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 8 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00475
Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 janvier 2025
APPELANT :
Monsieur [T] [O]
né le 28 décembre 1986 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté et assisté de Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de Dieppe
INTIMEE :
Madame [J] [W]
née le 4 juillet 1981 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par...
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