Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Catherine BERGEAL, conseillère d'État honoraire, est nommée administratrice provisoire de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale du 21 octobre au 2 novembr...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 19 octobre 2026, Mme Catherine BERGEAL, présidente de section, conseillère d'Etat honoraire, est nommée administratrice provisoire de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, à compter du 21 octobre 2026 et jusqu'au 2 novembre 2026.
Durant son mandat, Mme Catherine BERGEAL est investie de l'ensemble des pouvoirs dévolus à la commission des marchés de...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.