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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un litige entre la Société des Eaux du Touquet (SET) et un particulier, M. [R], condamné en première instance à payer environ 11 770 euros (solde ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 02/07/2026
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Minute électronique :
N° RG 25/03183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGY
Jugement rendu le 29 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
DEMANDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE
La SA société des eaux du Touquet-[Localité 1]-Plage et extensions (SET)
prise en la personne de ses représentants légaux
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 2]...
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