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Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale, 30 juillet 2026) concerne la demande de reconnaissance en maladie professionnelle d'une salariée d'un centre hospitalier, souffrant d'un état...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 333
N° RG 24/00992
N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2E
CPAM DES DEUX [Localité 1]
C/
[I]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 18 mars 2024 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT.
APPELANTE :
CPAM DES DEUX [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante (a demandé une dispense de comparution...
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