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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. [U] [A], mis en examen pour agressions sexuelles et viols aggravés, qui contestait la régularité de son placement en détention provisoire décidé le 16 jui...
Texte officiel (extrait)
N° G 26-84.958 F-B
N° 01518
AL19
14 OCTOBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 OCTOBRE 2026
M. [U] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 juillet 2026, qui, dans l'information s...
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