Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Pascale RENARD, inspectrice de santé publique vétérinaire, est admise à la retraite sur sa demande à compter du 1er janvier 2027. Elle sera radiée des cadres de la fonction publique à cette même d...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 8 octobre 2026, Mme Pascale RENARD, inspectrice de santé publique vétérinaire, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2027.
L'intéressée est radiée des cadres à cette même date.

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