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La Cour d'appel de Basse-Terre a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par Mme [E] [M] [I] contre un jugement du juge de l'exécution de Pointe-à-Pitre. L'appelante, représentée par son...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème chambre civile
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ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026
RG : 25/01257 2ème chambre
Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,
Vu le jugement n°143 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE rendu le 6 octobre 2025 entre, d'une part, Mme [E] [M] [I], demanderesse, et d'autre part, M. [Z] [B], défendeur,
Vu la déclaration d'appel r...