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Cette ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux (chambre du premier président, 2ème chambre) du 10 juin 2026 concerne un recours en matière d'hospitalisation sous contrainte. Monsieur [Y] [O], né en 1...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [Y] [O]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
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N° RG 26/02702 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVHG
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du 10 JUIN 2026
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Notifications
le :
Grosse délivrée
le :
ORDONNANCE
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Rendue par m...
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