Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Calendrier des réunions de commissions parlementaires du Sénat pour le mardi 2 juin 2026, incluant l'examen de projets de loi sur la programmation militaire 2024-2030, l'adaptation du droit des outre-...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 2 juin 2026

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à partir de 8 h 30
A 8 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen des amendements au texte n° 667 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée)
Délai limite de dépôt des amendeme...

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