Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de clôture de procédure rendue par la Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans le cadre d'un litige entre un salarié (M. G. U.) et une association. La clôture de l'instruction a été pr...
COUR D'APPEL D'ORLÉANS

MISE EN ETAT


Chambre sociale - A



Tél : [XXXXXXXX01]

e.mail : [Courriel 1]






ORDONNANCE DE CLÔTURE



N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4F





Monsieur [G] [U]

Représenté par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS


APPELANT


Association [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège social


Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS A...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.