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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes (septembre 2026) porte sur un recours en matière d'hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Madame [S] [D] [P], hospitalisée au Centre Hospitalier G...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 140/26
N° RG 26/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WTTR
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Statuant sur l'appel formé le 23 Septembre 2026 par :
Mme...
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