Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 24 juillet 2026 modifie la composition du comité de sélection chargé du recrutement au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires pour 2026. Il désigne nommém...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2026, l'arrêté du 28 mai 2026 portant nomination des membres du comité de sélection autour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires, au titre de l'année 2026, est modifié comme suit :
« La composition du comité de sélection pour le recrutement par la voie du tour extérieur pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, au titre de l'année 2026, est fixée ainsi qu'il suit :...

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