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Arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026 concernant une action en recherche de paternité. Une mère demandait l'établissement de la paternité d'un homme via une expertise biologique (test ADN). La...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 mars 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 215 F-B
Pourvoi n° Q 25-13.292
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [U] [S].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 15 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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