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Arrêté administratif concernant M. Martin GUESDON, maître des requêtes au Conseil d'État : il est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État au 11 juin 2026, puis immédiatement placé en détachemen...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1 et R.* 135-2 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitiv...
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