Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Rejet par la Cour de cassation d'une requête en radiation de pourvoi. L'affaire reste inscrite au rôle car les causes de l'arrêt ont été exécutées selon la procédure civile.
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad


Pourvoi n° : F 25-13.698
Demandeur : la société CJP
Défendeur : Mme [C]
Requête n° : 1058/25
Ordonnance n° : 90545 du 28 mai 2026





ORDONNANCE
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ENTRE :

Mme [J] [C], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société CJP, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour d...

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