Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 2 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 27 juillet 2026 modifie le nombre de places offertes au concours de recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2026). Le concours sur épreuves ouvert aux titulaires du bac...
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 13-1 et 13-2 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026) ;
Vu l'arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.