Aperçu du résumé
Cet arrêté du 1er septembre 2026 fixe les règles d'organisation des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Deux représentants...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 341-1 à R. 341-21 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.