Aperçu du résumé
Une Cour d'appel examine un recours concernant une décision de placement en rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal judiciaire de Nîmes avait ordonné sa remise en liberté en ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°454
N° RG 26/00478
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J56J
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
17 mai 2026
[Adresse 1]
[M]
C/
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 19 MAI 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal jud...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.