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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 9 juillet 2026) concerne un litige relatif à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur suite à un accident du travail survenu ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 9 juillet 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB77
S.A.S. [1]
c/
Monsieur [H] [X]
CPAM DE LA GIRONDE
S.A. [2]
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00624) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 12 décembre 2024.
APPELANTE :...
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