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Arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 28 mai 2026 concernant un litige entre M. Y (chauffeur poids lourds) et la SAS qui l'employait. Le salarié, embauché en 2015 et dont le contrat a été transféré plu...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 28 MAI 2026
N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTV
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN
F 23/00016
27 février 2025
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1], inscrite au RCS de Meaux sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Olivier BAUER de la...
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