Aperçu du résumé
Nomination de M. Farid MARHYOUM comme régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, avec M. François CHARASSON comme mandataire suppléa...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 juillet 2026, M. Farid MARHYOUM, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des archives.
M. Farid MARHYOUM perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des orga...
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