Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Limoges a rendu un arrêt le 11 juin 2026 dans un litige opposant des particuliers (M. et Mme [D]) à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. La banque réclame le remboursement de 2...
ARRET N° 197


N° RG 25/00230 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVPG





AFFAIRE :


Mme [L] [E] épouse [D],

M. [I] [D], BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES


C/


Mme [L] [D],

M. [I] [D], S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES






DDS/TT



Prêt - Demande en remboursement du prêt






















Grosse délivrée aux avocats





COUR D'APPEL DE LIMOGES

CHAMBRE CIVILE

---==oOo==---

ARRÊT DU 11 JUIN 2026

---==oOo==---



Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX la Chambre civile de la cour...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.