Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Besançon a rendu un arrêt le 3 novembre 2026 dans un litige concernant des travaux d'isolation extérieure réalisés sur une maison d'habitation à Belfort. La propriétaire, Mme [C], i...
Texte officiel (extrait)
MW/LZ
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAE6
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2026 - RG N°25/00085 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT
Code affaire : 56Z - Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services
COMPOSITION DE LA COUR :
Monsieur Michel WACHTER, Président de ch...
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