Aperçu du résumé
Modification d'une délégation de signature au ministère de la Culture pour ajouter deux gestionnaires administratives (Julie Bezzi et Sarah Kherchouch) aux personnes habilitées à signer certains actes...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2025 portant nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des en...
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