Aperçu du résumé
Un arrêté du 23 octobre 2026 désigne 6 territoires pilotes (Hérault, Loiret, Martinique, Mayotte, Val-d'Oise, Yonne) pour une expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée (IPA) membre...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-12, L. 4301-1 et L. 4301-2 ;
Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 modifiée portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment son article 1er ;
Vu le décret relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de pre...
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