Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis du 28 mai 2026 concernant un litige entre un salarié et son employeur suite à un licenciement contesté. Le salarié, chauffeur-ouvrier embauché en avril 2022, s'...
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01545 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHP3

 Code Aff. :CJ


ARRÊT N°



ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 31 Octobre 2024, rg n° 24/00239






COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

DE [Localité 1]


CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 28 MAI 2026







APPELANTE :


S.A.R.L. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.