Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour des commissions parlementaires du Sénat pour le mercredi 27 mai 2026. Plusieurs commissions se réunissent pour examiner divers projets et propositions de loi : la commission des affaires...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Mercredi 27 mai 2026

Commission des affaires économiques
A 9 h 30.
(Salle A263 - 2e étage Ouest).
1° Examen du bilan annuel de l'application des lois.
Captation
2° Audition de MM. Xavier Durand, directeur général, et Jean-Christophe Caffet, directeur de la recherche économique, de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) ;
3° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces...

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