Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R* 341-1 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de di...