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La Cour d'appel de Lyon déclare irrecevable l'appel formé par M. T. G. contre une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon. Cette ordonnance du 6 février 2025 avait rejeté ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
RG N° : N° RG 25/03162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKDK
Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n° 22/05074
ORDONNANCE DU 23 MAI 2025
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro
N° RG 25/03162 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKDK
Monsieur [T] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Pierre-yves CERATO de...
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