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La Cour d'appel de Grenoble (chambre sociale - protection sociale) a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant la CPAM de l'Isère à la société [1], employeur d'un ouvrier qualifié. Ce sal...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3Y
C8
Appel d'une décision (N° RG 23/00172)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 27 juin 2024
suivant déclaration d'appel du 02 août 2024
APPELANTE :
La CPAM DE L'ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
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