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Cette décision du 3 août 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Elle habilite une vingtaine d'officiers (généraux et colonels) ...
Texte officiel (extrait)
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisat...
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