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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 7 juillet 2026 porte sur la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 2000), placé en centre de rétention depuis le ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05342 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7KR
Nom du ressortissant :
[S] [A]
[A]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des ar...
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