Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de trois nouvelles inspectrices des patrimoines à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture pour les sections projets architecturaux et protection des grottes ornées, effec...
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 5 mai 2026, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture :
Mme LEBÉDEL-CARBONNEL (Hélène), inspectrice des patrimoines, collège monuments historiques, au titre de la troisième section « projets architecturaux et travaux sur les immeubles », en remplacement de Mme DE PONTHAUD (Marie-Suzanne) ;
Mme LEROY (Murielle), inspectrice des patrimoines, collège archéologie, au titre de la troisième section « projets arc...

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