Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 26 octobre 2026 revalorise les montants maximaux de la prime de performance versée à certains cadres du ministère des Armées. Les plafonds de la part fonctionnelle et de la part variable ...
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance,
Arrêtent :


Article 1 — Le second alinéa du 2° de l'article 1 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
«

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle
Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.