Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. IMBAULT (François, Didier, Jean), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « IMBAULT NOTAIRES », à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne).
Article 2 — Le pr...