Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 23 avril 2026 définit le dispositif franco-allemand Abibac permettant d'obtenir simultanément le baccalauréat français et l'Abitur allemand. Le parcours spécifique s'organise de la secon...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'accord du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat français et de la Allgemeine Hochschulreife allemande ;
Vu l'arrangement administratif du 22 janvier 2021 entre le ministre chargé de l'éducation de la République française et le plénipotentiaire de la République fédérale d'Allemagne pour les affaires culturelles relatif à la d...

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