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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 8 septembre 2026, concerne un ressortissant roumain placé en rétention administrative après sa sortie de prison le 2 septembre 2026. Le préfet d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W54Z [Z] [J]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 08 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [J]
né le 22 Juin 1993 à [Localité 1]
de nationalité Roumaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, non comparant, représenté par Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office,...
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