Aperçu du résumé
Extension obligatoire de l'avenant n°139 sur les salaires de la convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale. Nouvelles grilles salariales applicables à toutes les entreprises du secteur dè...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 1978 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires...
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