Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les semaines du 12 au 28 mai 2026, établi par la Conférence des présidents. Le programme comprend l'examen de diverses propositions de loi couvrant des suje...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 12 mai 2026)
Rectifiée

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine


de l'Assemblée
MAI
MARDI 12
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615).
- Pn garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (1793, 2761...

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