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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Nîmes concernant le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle d'un salarié de la société Cafés Bibal Vending. La ju...
Texte officiel (extrait)
SOC. ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation partielle
sans renvoi
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Pourvoi n° F 25-16.412 Arrêt n° 641 F-D
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
La société Cafés bibal vending, société par actions simplif...
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